Cargo Bleu au service de votre entreprise

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Une œuvre : un état d’esprit, une prise de position, un vecteur puissant de transmission de valeurs

Une œuvre d’art interpelle, séduit, révolte, porte un message ou une façon de donner à voir.

 

Elle donne aux lieux une animation singulière, permet de sortir de la banalité et ainsi stimule l’imagination, la motivation des usagers.

 

Une œuvre s’envisage souvent comme la production originale d’un artiste. Mais il faut savoir, que sous forme de commande avec un thème spécifique, elle peut être le moyen de travailler l’image représentative et qualitative de l’entreprise à destination des clients mais également des salariés.

 

Une défiscalisation pour l'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants


« Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable le coût d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public. Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées (…).

 

La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d'affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.

Art 238 bis AB - Code Général des Impôts

 

Exemple pour une entreprise soumise à l’impôt société :

Prix de l’œuvre : 8 000 €

Chiffre d’affaires de votre entreprise supérieur ou égal à 800 000 €

et résultat 80 000 €

Plafond= 800 000 x 5 / 1 000 = 4 000 €

Amortissement sur 5 ans, donc déduction

de l’année : 8 000 / 5 = 1 600 €

A noter, une défiscalisation est également applicable pour les professions libérales soumises

à l’impôt sur le revenu.


En contrepartie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter, sur 5 ans les œuvres acquises, au public. Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5 000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d'exposition au public soit satisfaite dès lors que l'œuvre est exposée dans un lieu « accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels ».



28/03/2013
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